Conditions générales de vente

Waypoinr srl 
Via Albere 29/A
37138 Verona (VR)
Italie

Capital social: 100 000 €
Numéro TVA intra-communautaire : IT 03555750268
Numéro REA: VR-320685

Numéro d'Identifiant Unique (IDU): 541744
Numéro Emballage: FR273897_01XMFM

Téléphone : +33 0423 915669
E-Mail : info@lumicom.it

 

 

 

1) INTRODUCTION

La société WayPoint vend et livre des produits d'éclairage qui peuvent être achetés sur tout le territoire national et international

Les relations commerciales entre WayPoint et le client sont régies par les conditions générales de vente suivantes.

Le fait de passer une commande en ligne implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions

2) TYPE DE CLIENT

Waypoint & nbsp; vend à : & nbsp; particuliers, entreprises, indépendants

Ordres

Les commandes peuvent être passées :

• Sous forme électronique : via un e-mail à l'adresse : info@lumicom.it

Le client peut demander l'annulation totale ou partielle des commandes envoyées. WayPoint peut, à sa discrétion, accepter l'annulation ou la refuser si les commandes sont déjà en cours de préparation. Dans tous les cas, WayPoint informera le client du résultat de l'annulation.

 

3) LIVRAISON

Les commandes reçues avant 12:00 seront traitées immédiatement.

Pour les commandes nationales, la livraison est prévue dans un délai de 48 H à compter du paiement des envois

internationale & nbsp; la livraison est prévue à partir de le  48H  à une date à définir.

Les délais de livraison se réfèrent aux produits disponibles en stock.

Pour les autres produits, la date de livraison sera communiquée par e-mail et/ou par téléphone

 

4) CONFIRMATION DE COMMANDE

Chaque commande reçue sera confirmée au client par e-mail

 

5) FRAIS DE PORT

Les expéditions nationales s'effectuent via :

Frais de transport 15,00 € pour les commandes de 0,01 à 0,30 par mètre cube

Frais de transport 19,00 € pour les commandes de 0,31 à 0,50 par mètre cube

Frais de transport 35,00 € pour les commandes de 0,51 à 1,00 par mètre cube

Transport gratuit si la marchandise est récupérée à notre bureau de Via Mure, 61 31030 ALTIVOLE (TV)

6) PRIX

Tous les prix sont exprimés en euros TTC.

7) INSTALLATION

L'installation est exclue du prix

8) MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué en utilisant les méthodes indiquées lors de la procédure d'achat. Sauf convention contraire, le client paiera l'intégralité du prix des produits dès la transmission de l'acceptation de la commande WayPoint. WayPoint n'effectuera la livraison des articles achetés qu'après avoir reçu le paiement du prix. Lors de la passation de la commande, différents moyens de paiement peuvent être proposés. Le client s'engage à recevoir les factures exclusivement sous format électronique. Les modes de paiement indiqués dans le bon de commande sont les suivants.

• Carte de crédit. Les cartes bancaires acceptées par WayPoint sont spécifiquement indiquées sur le site. Une fois le contrat conclu, le client autorisera immédiatement l'engagement du montant relatif à l'achat effectué ; tandis que WayPoint expédiera le produit acheté lorsqu'il confirmera, par le biais du système bancaire, la réussite de la transaction. Après 30 jours à compter de l'acceptation de la commande par WayPoint, en l'absence de communication sur le bon déroulement de la transaction, le contrat pourra être considéré comme résilié en vertu et aux fins de l'art. 1456 du Code civil.Afin de s'assurer de l'identité du client, ce dernier doit fournir des informations complémentaires en même temps que la commande, à savoir numéro de téléphone fixe et mobile de l'utilisateur, numéro de carte d'identité valide. A aucun moment de la procédure d'achat, WayPoint n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte bancaire du client, transmises, via une connexion sécurisée, directement sur le site internet de l'émetteur de la carte. Aucune archive informatique Waypoint ne stocke de telles données. En cas de non-conclusion du contrat ou de résiliation du contrat, WayPoint demandera à l'émetteur de la carte de référence de libérer le montant engagé via les systèmes bancaires ; en aucun cas Waypoint ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par le retard dans le non-déblocage du montant engagé par le système bancaire.
• Paypal. Le paiement utilisant cette méthode sera effectué sur la base des termes et conditions du contrat convenu entre le client et PayPal. Dans tous les cas, WayPoint doit recevoir le montant relatif à la confirmation d'achat ou de paiement dans les trois jours suivant la conclusion du contrat ; passé ce délai, le contrat peut être résilié en application et aux fins de l'art. 1456 du Code civil.Afin de s'assurer de l'identité du client, ce dernier doit fournir des informations complémentaires en même temps que la commande, à savoir numéro de téléphone fixe et mobile de l'utilisateur, numéro de carte d'identité valide. Les conditions d'expédition du produit commenceront à compter de la réception de la documentation, ou de la date de confirmation de la transaction par le centre central de prévention des risques de fraude. WayPoint n'est pas en mesure de connaître et ne stocke en aucune manière les données de la carte de crédit connectée au compte PayPal du client ou les données de tout autre instrument de paiement connecté à ce compte. Dans tous les cas de résiliation du contrat et d'annulation consécutive de la commande, le montant relatif à l'achat effectué sera simultanément recrédité sur le compte PayPal du client. Les modalités de recrédit sur l'instrument de paiement lié au compte PayPal dépendent exclusivement de PayPal.

9) RETRAIT

RETRAIT DU CLIENT

Les ventes de produits via Internet sont régies par le décret législatif n. 185 du 22/05/1999 qui réglemente la matière des contrats à distance, c'est-à-dire conclus en dehors des locaux commerciaux. Cette législation établit le droit de rétractation, ou la possibilité pour le consommateur de retourner le produit acheté et d'obtenir le remboursement des frais engagés.

Sont exclus du décret législatif les sujets qui ne peuvent pas être qualifiés de consommateurs, c'est-à-dire ceux qui agissent à des fins liées à leur activité professionnelle, c'est-à-dire ceux qui passent une commande en indiquant le numéro de TVA pour la facture.
Le Client a le droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, au plus tard 10 jours ouvrables à compter de la livraison (la date de livraison indiquée sur la lettre de voiture du transporteur fait foi).
Le droit de rétractation s'exerce dans le délai fixé avec l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception et de tous les biens achetés à l'adresse suivante : WayPoint srl. - Via Mure, 61 31030 ALTIVOLE (TV)

La communication peut également être envoyée à l'avance par fax, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes.
Si le droit de rétractation est applicable, le Client est tenu de retourner tous les articles par ses propres moyens les frais relatifs à la facture tels qu'ils sont reçus et qui sont absolument neufs, non utilisés, complets avec toutes leurs pièces et dans l'emballage d'origine (enveloppes et emballage). Le non-respect de ces principes rend le droit de rétractation inapplicable. En cas d'application du droit de rétractation, une fois la marchandise reçue, WayPoint remboursera l'intégralité du montant payé par le client, hors frais de port, dans les trente jours à compter de la date de réception de la communication via la modalité suivante :

un échange de marchandise, un virement bancaire.
Attention : Si le droit de rétractation n'est pas applicable, l'enlèvement de la marchandise à nos bureaux sera à la charge du client.

RETRAIT DU FOURNISSEUR
WayPoint, s'il n'est pas en mesure d'honorer la commande demandée en raison de

de l'indisponibilité, même temporaire, du produit commandé, a le droit de résilier le contrat de vente dans les 30 jours à compter de la date de la commande en adressant au client une simple communication motivée, conformément à l'art. 6, alinéa 2 du décret législatif 185/99. Dans ce cas, le client n'aura droit qu'au remboursement de toute somme déjà versée.

10) RETOURS ET REMPLACEMENTS

A l'arrivée de la marchandise, le client doit vérifier l'intégrité et le nombre de colis. En cas d'anomalie, il doit signer le document de transport « sous contrôle » en indiquant le motif (ex : colis fortement endommagé ou colis manquant) et envoyer un e-mail à notre service client dans les 24h suivant la réception de la marchandise. > En cas de remplacement de marchandises non conformes à la commande, la communication doit toujours être envoyée à l'adresse WayPoint sas. - Via Mure, 61 31030 ALTIVOLE (TV) dans un délai de 5 jours à compter de la date de facturation.
Notre service client vous communiquera le numéro d'autorisation de retour qui sera reporté aussi bien sur l'extérieur du colis de retour que dans le document de transport .
Notre service client enverra également au client un formulaire contenant les informations suivantes :
Numéro d'autorisation de retour
Expéditeur : Nom, prénom et adresse du client
Destinataire : < br> Transporteur : Courrier qui encaissera le colis
Raison de l'envoi : remplacement ou retour de marchandise.

11) GARANTIE

L'achat de matériel auprès de WayPoint implique l'acceptation pleine et entière des conditions de garantie fournies par le fabricant, qui peuvent être indépendantes de la volonté de celui-ci.

Le client est donc conscient que les marchandises achetées seront garanties par le fabricant et dans les conditions prévues par celui-ci.

12) RESPONSABILITÉ SOCIALE

WayPoint respecte les lois et réglementations en vigueur en matière de responsabilité sociale. Pour les utilisateurs du site mineurs ou appartenant aux catégories les plus faibles, les titulaires de l'autorité parentale ou de la responsabilité légale de ceux-ci peuvent faire usage du droit de rétractation conformément aux dispositions en vigueur.

13) INTIMITÉ

Conformément à l'art. 13 du décret législatif 196/2003 WayPoint procédera au traitement des données que vous avez fournies conformément à la législation sur la protection du traitement des données personnelles.

La fourniture des données est facultative mais tout refus de les fournir entraînera l'impossibilité d'exécuter les obligations découlant du contrat auquel vous êtes partie.

Les données personnelles que vous fournissez sont collectées électroniquement et traitées, y compris à l'aide de moyens électroniques, directement et/ou par l'intermédiaire de tiers délégués aux fins suivantes :

– finalités liées à l'exécution du service et à la gestion de la commande des produits ;

– à des fins statistiques, l'envoi de matériel publicitaire, y compris par l'utilisation du courrier électronique.

Dans le cadre des activités administratives-comptables, fiscales, logistiques et marketing il est parfois nécessaire de communiquer certaines des données traitées (ex : banques, comptable, consultants externes, offices publics, entreprises de livraison à domicile, entreprises qui prêtent leur travail en sous-traitance) .

Une liste des noms de ces sujets peut être trouvée à notre bureau. WayPoint s'engage à ne pas communiquer ni diffuser aucune information la concernant à des fins commerciales et à ne pas vendre, partager ou céder ses bases de données aux départements Systèmes d'Information, Marketing, Administration et Comptabilité, Service Clients.

Conformément à l'art. 7 du décret législatif 196/2003, vous avez le droit d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations sur le traitement de vos données, sur ses méthodes et finalités et sur la logique qui lui est appliquée ainsi que :

1) confirmation de l'existence des données et de la communication de celles-ci et de leur origine ;

2) les données d'identification du responsable du traitement et des responsables ainsi que les sujets ou catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que responsables ou agents ;

3) mise à jour, rectification et intégration des données ;

4) annulation, transformation en forme anonyme, blocage des données traitées en violation de la loi ;

5) l'attestation que les opérations visées aux points 3) et 4) ont été portées à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées et diffusées, à l'exception du cas où cette réalisation s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnée au droit protégé ;

6) s'opposer : au traitement des données, même pertinentes au regard de la finalité de la collecte, pour des motifs légitimes ; au traitement des données à des fins d'information commerciale ou pour la réalisation d'études de marché.

1. LOI APPLICABLE, JURIDICTION. Les présentes conditions générales de vente d'utilisation et politique de confidentialité (ci-après dénommées conditions générales) sont entièrement régies par la loi italienne. Pour tout litige, dérivant de ou lié aux présentes conditions générales et/ou aux contrats individuels entre WayPoint et le professionnel, y compris ceux relatifs à l'interprétation, l'exécution et la résolution éventuelle de ceux-ci, le Tribunal sera seul compétent. CN). Pour tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales et / ou aux contrats individuels entre WayPoint et le consommateur, y compris ceux relatifs à l'interprétation, l'exécution et la résolution éventuelle de ceux-ci, le tribunal de résidence ou domicile du consommateur. Dans le cas de contrats conclus avec des professionnels, ou de contrats conclus avec des consommateurs résidant dans des pays non membres de l'UE dans lesquels il n'existe pas de discipline en faveur du Consommateur, le Tribunal du lieu où WayPoint a son siège social, sera compétent pour régler toute litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales et / ou aux contrats individuels.

1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de transmission du bon de commande ; elles peuvent être modifiées à tout moment, et toutes modifications et/ou mises à jour ne seront effectives qu'à compter de leur publication sur le site, ce que le client prendra soin de vérifier. En passant commande, le client prend connaissance et accepte expressément les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Une lecture attentive des conditions générales de vente, et l'approbation inhérente, représentent une négociation consciente de chaque clause. Si une disposition présente ou future des conditions générales de vente et/ou du contrat devait être ou devenir totalement ou partiellement nulle ou sans effet, ou s'il existait une lacune dans les dispositions des conditions générales de vente ou du contrat, le restant les dispositions des conditions générales de vente et du contrat resteront en tout état de cause valables et effectives. Dans de tels cas, WayPoint et le client s'engagent à négocier les éventuels compléments contractuels et à remplacer les clauses nulles ou sans effet afin de sauvegarder le contrat dans tous les cas.